Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Prêt à Recevoir, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à Versailles, 12 rue d’Anjou, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le n° 491 702 387, et ses clients.


I – Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de ventes et des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve.


II – Fiches produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.


III – Commandes
Il est possible d’établir un devis en ligne sur notre site www.pretarecevoir.com, qui sera confirmé par l’envoi d’un devis officiel reprenant toutes les informations concernant votre commande. Vous pouvez télécharger notre gamme de produits sur le site, nous pouvons également vous l'adresser par courrier sur demande au 0811.460.640.

Les commandes peuvent être reçues par téléphone au 0811.460.640 (9h-13h, 14h-18h), par fax au 01.39.49.11.01, par mail (contact@pretarecevoir.com) ou par courrier (Prêt à Recevoir – 12, rue d'Anjou – 78000 Versailles), une semaine au moins avant la date de livraison. Le montant minimum de commande est de 150€ en région Parisienne et 300 € en Province, hors frais de livraison. Le bon de commande devra être accompagné d’un chèque du montant correspondant à la commande (possibilité de régler par Carte Bleue ou virement). Toute commande pourra être annulée sans pénalité avant les délais limites de commande (cf ci-dessus). Passée cette date, toute commande ne pourra être, en aucun cas, annulée.


IV – Confirmation de la commande
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Prêt à Recevoir (par fax, courrier ou courrier électronique). Prêt à Recevoir se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (commande anormale,…), ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Prêt à Recevoir en informera le client par tout moyen à sa disposition. Sans cette confirmation, le client ne peut considérer sa commande comme acquise.


V – Livraison des commandes
Le lieu, les date et la plage horaire de livraison de la marchandise sont définis avec le client lors de sa commande, en fonction des possibilités proposées à ce moment-là par Prêt à Recevoir. Le client s’engage à prendre en charge la marchandise à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, au jour et à la plage horaire convenus avec Prêt à Recevoir. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué lors de la prise de commande et figurant sur la confirmation.

Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur de Prêt à Recevoir, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Le client qui constate des produits abîmés doit le signaler à la réception, le mentionner sur le bon d’émargement et le confirmer sous 24h par mail (contact@pretarecevoir.com) ou par téléphone : 0.811.460.640 (9h-13h, 14h-18h).

Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Prêt à Recevoir, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher ou à renchérir de façon exorbitante l’exécution de la livraison, constituent, de convention express, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Prêt à Recevoir à son gré, sans indemnité au profit du client. Le client sera informé de cette situation par tous les moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier …) et ce dans les meilleurs délais d’existence d’un tel événement afin de permettre à celui-ci de se désengager librement de sa commande, sans pénalité avant les délais limites de commande. Passé ce délai, les sommes ne pourront être remboursées.

Si Prêt à Recevoir se trouve dans l’impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé dans les meilleurs délais par tous moyens tels téléphone, fax, mail… En outre, en cas de livraison à domicile, l’absence du client aux heure et jour convenus entraîne pour celui-ci que Prêt à Recevoir se réserve la possibilité de lui facturer une participation supplémentaire et forfaitaire aux coûts de 30 € TTC.


VI – Conditions particulières liées à la livraison à domicile
La livraison à domicile peut être assurée du lundi au vendredi sur Paris intra-muros et le 94 pour 25 €, sur les départements 78, et 92 pour 35 €, sur le département 93 pour 45 € et sur les départements 77 , 91 et 95 pour 60 €. Le samedi, un supplément de 5 € sera appliqué. Le dimanche, les frais de port sont doublés. Une surtaxe pourra être appliquée dans le cas d'une commande importante.

Pour toute autre zone, autre jour ou récupération par vos soins, un accord spécifique sera préalablement proposé par Prêt à Recevoir, puis validé par le client. Les informations renseignées par le client lors de l’inscription engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le jour ou l’horaire de livraison, Prêt à Recevoir ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer sa commande. Prêt à Recevoir ne procèdera pas à la livraison de commandes à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n’est pas accessible via un ascenseur.

 

VII – Conservation
Prêt à Recevoir décline toute responsabilité en cas d’altération ou de détérioration du produit chez le client si la chaîne du froid n’est pas respectée. Les produits doivent être conservés entre 0° C et 4°C et consommés dans les dates indiquées.

 

VIII – Prix et paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Prêt à Recevoir. Le paiement sera effectué à la commande. Prêt à Recevoir conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.


IX – Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.



X – Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site créé par Prêt à Recevoir, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Prêt à Recevoir.

 

XI – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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